ARRÊTÉ  N° 52-2023-07-00066 DU 10 JUILLET 2023 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Noidant-le-Rocheux, source Fontaine Badin

ARRÊTÉ  N° 52-2022-12-00004 DU 1ER DÉCEMBRE 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Savigny, forage 93

ARRÊTÉ  N° 52-2022-10-00104 DU 14 OCTOBRE 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Gudmont-Villiers, puits de Villiers-sur-Marne

ARRÊTÉ  N° 52-2022-06-00170 DU 24 JUIN 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de la région d'Échenay, source Massonfosse et forage 1977

ARRÊTÉ  N° 52-2022-06-00023 DU 3 JUIN 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Bouzancourt, puits du Moulin

ARRÊTÉ  N° 52-2022-06-00022 DU 3 JUIN 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Bouzancourt, source Savry

ARRÊTÉ  N° 52-2022-04-00115 DU 22 AVRIL 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Cirey-sur-Blaise, source de l'Étang

ARRÊTÉ  N° 52-2022-03-00242 DU 24 MARS 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Saint-Broingt-les-Fosses, source des Nazoires

ARRÊTÉ  N° 52-2022-02-00136 DU 18 FÉVRIER 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Val de Meuse (commune associée de Lécourt), puits des Fontenailles

ARRÊTÉ  N° 52-2022-02-00135 DU 18 FÉVRIER 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Val de Meuse (commune associée d'Epinant), source d'Epinant