Actes réglementaires de protection des captages

ARRÊTÉ  N° 52-2022-10-00104 DU 14 OCTOBRE 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Gudmont-Villiers, puits de Villiers-sur-Marne

ARRÊTÉ  N° 52-2022-06-00170 DU 24 JUIN 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de la région d'Échenay, source Massonfosse et forage 1977

ARRÊTÉ  N° 52-2022-06-00023 DU 3 JUIN 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Bouzancourt, puits du Moulin

ARRÊTÉ  N° 52-2022-06-00022 DU 3 JUIN 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Bouzancourt, source Savry

ARRÊTÉ  N° 52-2022-04-00115 DU 22 AVRIL 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Cirey-sur-Blaise, source de l'Étang

ARRÊTÉ  N° 52-2022-03-00242 DU 24 MARS 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Saint-Broingt-les-Fosses, source des Nazoires

ARRÊTÉ  N° 52-2022-02-00136 DU 18 FÉVRIER 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Val de Meuse (commune associée de Lécourt), puits des Fontenailles

ARRÊTÉ  N° 52-2022-02-00135 DU 18 FÉVRIER 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Val de Meuse (commune associée d'Epinant), source d'Epinant

ARRÊTÉ  N° 52-2022-02-00022 DU 4 FÉVRIER 2022 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) d'Orges, forage 2002 de la Dhuy

ARRÊTÉ  N° 52-2020-12-137 DU 11 DÉCEMBRE 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Voisines, sources de Landau 1, 2 et 3.

ARRÊTÉ  N° 52-2020-09-342 DU 29 SEPTEMBRE 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Leuchey, source du Bois de Bagneux

ARRÊTÉ  N° 52-2020-09-343 DU 29 SEPTEMBRE 2020 portant sur la modification de l'arrêté préfectoral n° 1766 du 11 juillet 2014 relatif à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, à l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, à l'autorisation de production et distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et à la mise en place des périmètres de protection réglementaire - prise d'eau du lac de Charmes, exploitée par le Syndicat MIxte de Production d'Eau Potable (SMIPEP) du Sud Haute-Marne

ARRÊTÉ  N° 52-2020-09-345 DU 29 SEPTEMBRE 2020 portant sur la modification de l'arrêté préfectoral n° 1767 du 11 juillet 2014 relatif à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, à l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, à l'autorisation de production et distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et à la mise en place des périmètres de protection réglementaire - prise d'eau du lac de la Liez, exploitée par le Syndicat MIxte de Production d'Eau Potable (SMIPEP) du Sud Haute-Marne

ARRÊTÉ  N° 52-2020-06-203 DU 29 JUIN 2020portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Lanty-sur-Aube, source du Lavoir;

ARRÊTÉ  N° 52-2020-06-204 DU 29 JUIN 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Lamancine, puits de Lamancine ;

ARRÊTÉ  N° 52-2020-06-205 DU 29 JUIN 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Champigny-sous-Varennes, forage du Haut du Crêt.