- Arrêté n°52-2023-07-00048 du 06/07/2023 définissant un programme d'actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau situé sur la commune de VAUX-SOUS-AUBIGNY

 - Arrêté n°52-2022-04-00039 du 05/04/2022 définissant un programme d'actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau du "puits de la station de pompage" situé sur la commune de VIOLOT

 - Arrêté n°2206 du 21/09/2012 du 21/09/2012 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du puits de la station de pompage situé et exploité par la commune de VIOLOT

 - Arrêté n°2208 du 21/09/2012 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de la source "Roche Hollier" situé sur la commune de BRENNES et exploité par la commune de LONGEAU-PERCEY

- Arrêté n°2207 du 21/09/2012 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable des sources "Marchemal et Loiselot" situés et exploités par la commune de ENFONVELLE

 - Arrêté n°760 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Ville Haut situé sur la commune de VILLIERS-LES-APREY et exploité par la commune de APREY

- Arrêté n°758 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Ville bas situé sur la commune de VILLIERS-LES-APREY et exploité par la commune de BAISSEY

 - Arrêté n°757 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Roseloy situé et exploité par la commune du VALS-D'ESNOMS (Courcelles Vals D'Esnoms)

- Arrêté n°755 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source des Nazoires situé et exploité par la commune de SAINT-BROINGT-LES-FOSSES

 - Arrêté n°756 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source du bois Bagneux situé et exploité par la commune de LEUCHEY

 - Arrêté n°759 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Vesvraulles situé et exploité par la commune de BAISSEY

- Arrêté n°754 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source des Varnes situé sur la commune de BAISSEY et exploité par la commune de VILLEGUSIEN-LE-LAC