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Enquêtes publiques
Mise à jour le 22/10/2020
Outre les documents publiés sur le site, vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble du dossier d'enquête publique en mairie, lors de l'enquête publique, et en préfecture sur simple demande.
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Vous pouvez consulter les enquêtes publiques en cours sur des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement sur ce lien
Commissaires enquêteurs
Retrouvez la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
![en savoir plus sur [Canalisation de transport de gaz]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Restructuration du ruisseau Val Darde Foulain
Val Darde FoulainDemande d'un permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de GILLEY
Dates de l'enquête publique : du vendredi 20 novembre 2020 à 9h00 au mardi 22 décembre 2020 à 12h00 soit 32 jours consécutifs