Le nouveau système d’information sur les armes

Le SIA a été ouvert cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité devront avoir créé leur compte avant le 31 décembre 2023, délai de rigueur.

• Comment créer son compte détenteur dans le SIA ?

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Vous pouvez le faire depuis chez vous en vous connectant à l’espace détenteurs du SIA à l’adresse suivante :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Les chasseurs et les personnes ayant hérité d’une arme ou les personnes ayant trouvé une arme sont concernés à ce stade.

• L’accompagnement des usagers

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour créer votre compte :

Soit auprès d’un Espace France Service, cliquez  ici

Soit par téléphone ( 03 25 30 52 52) en demandant un rendez-vous au point numérique.

• De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Depuis le 28 novembre 2022, le SIA est également ouvert aux personnes qui ont hérité ou trouvé une arme. Vous avez besoin de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un certificat médical qui atteste de l’absence d’incompatibilité de l’état de santé d’un particulier avec la détention d’une arme à feu.

Pour les chasseurs, vous avez besoin de vous munir de votre permis de chasser, de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents, mais ce n’est pas obligatoire pour créer un compte.

• A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsque vous allez créer votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d’armes qui vous suivra tout au long de votre vie. Vous allez devoir choisir un mot de passe puis choisir trois questions personnelles auxquelles vous devrez répondre. Le SIA vous attribuera un identifiant. Attention votre numéro SIA est différent de votre identifiant. Le numéro SIA vous le communiquerez à votre armurier à chaque fois que vous vous y rendrez pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel.

Lorsque vous allez ouvrir votre compte, vous aurez directement accès à votre râtelier numérique. Ce râtelier peut être vide à la création de votre compte. Vous devrez rajouter vous-même vos armes ou vous pouvez demander de l’aide auprès de nos services proposés ci-dessus. Vous aurez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier.

À terme, le SIA s’ouvrira au tireur sportif et de ball-trap, vous pourrez générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur sera disponible via le SIA. Mais aucune date prévisionnelle n’a été communiqué.

• Calendrier de déploiement du SIA pour les détenteurs d’armes :
  

  Télécharger Calendrier-simplifie_ouvertures-SIA_janvier2023 PDF - 1,20 Mb - 02/02/2023

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