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Enquêtes publiques
Mise à jour le 17/06/2021
Outre les documents publiés sur le site, vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble du dossier d'enquête publique en mairie, lors de l'enquête publique, et en préfecture sur simple demande.
Plus d'informations sur l'accès aux documents administratifs
Vous pouvez consulter les enquêtes publiques en cours sur des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement sur ce lien
Commissaires enquêteurs
Retrouvez la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
![en savoir plus sur [Canalisation de transport de gaz]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Construction d'un parc photovoltaïque à Neuilly-sur-Suize
L'enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2021 à partir de 9 h 00 au 23 avril 2021 jusqu'à 18 h 00, soit sur 33 jours consécutifs.