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Enquêtes publiques
Outre les documents publiés sur le site, vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble du dossier d'enquête publique en mairie, lors de l'enquête publique, et en préfecture sur simple demande.
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Commissaires enquêteurs
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![en savoir plus sur [Canalisation de transport de gaz]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Construction d'une centrale photovoltaïque au sol - Commune Le Montsaugeonnais
Enquête publique pour la construction d'un parc photovoltaïque à Le Montsaugeonnais, du 21 février 2022 au 25 mars 2022 jusqu'à 17h00, soit sur 33 jours consécutifs.
Construction d'une centrale photovoltaïque - Commune de Nogent
L'enquête publique se déroulera du 01 septembre au 02 octobre 2021 jusqu'à 12h00
Construction d'un parc photovoltaïque à Neuilly-sur-Suize
L'enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2021 à partir de 9 h 00 au 23 avril 2021 jusqu'à 18 h 00, soit sur 33 jours consécutifs.