Une association

Association

Avec e-création, déclarez votre association en quelques clics
 

Depuis le 5 janvier 2012, vous pouvez déclarer votre association en ligne à l'adresse suivante : compteasso.service-public.fr.
 E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.
 Vous bénéficiez ainsi :
 ♦ d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche,
 ♦ d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé,
 ♦ du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord,
 ♦ de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée.
  Dépliant d'information E-création : créez votre association en ligne
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 - Formalités à accomplir
 
 - Création d'une association - Déclaration préalable (formulaire CERFA n° 13973*01)
 
 - Modification d'une association (formulaire CERFA n° 13972*02)
 
 - Liste des personnes chargées de l'administration (formulaire CERFA n° 13971*03)
  
 - Liste des associations membres d'une union ou d'une fédération (formulaire CERFA n° 13969*01)
 
 - Etat des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire CERFA n° 13970*01)
  
 
 - Modèle de statuts
 
 - Modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive
 
 - Modèle de procès-verbal d'assemblée générale
 
 - Modèle de procès-verbal de conseil d'administration
 
 - Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale de modifications (ou extraordinaire)
 
 
 -  Comment faire des statuts et leur contenu
 
 - Commentaires et indications sur le procès-verbal