Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse 2024-2025
Mis à jour le 06/05/2024
Les dates d’ouverture générale de la chasse, ainsi que les dates de fermeture sont fixées annuellement pour chaque espèce par arrêté préfectoral.
Les dates d’ouverture générale de la chasse, ainsi que les dates de fermeture sont fixées annuellement pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R.424-6 à R.424-8).
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement concernant la participation du public aux projets de décision ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public du 25 avril 2024 au 15 mai 2024 à 17h00.