Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités des plans de chasse cervidés et sangliers 2024-2025
Mis à jour le 08/04/2024
Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités des plans de chasse cervidés et sangliers 2024-2025 sur tout le département.
Index d'articles
Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités (...)
Publié le 08/04/2024
Arrêté autorisant la vénerie sous terre du 1er juin 2024 au 14 septembre 2024 inclus
Publié le 24/04/2024
Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse 2024-2025
Publié le 24/04/2024
L’article L. 425-8 du Code de l’environnement dispose que, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le représentant de l’État dans le département fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département.
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public présente les modalités générales des plans de chasse cervidés et sangliers pour la campagne 2024-2025