Arrêté autorisant la vénerie sous terre du 1er juin 2024 au 14 septembre 2024 inclus

Mis à jour le 06/05/2024
Le présent projet d’arrêté préfectoral prévoit l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre à compter du 1er juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024 inclus.

Le présent projet d’arrêté préfectoral prévoit l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre à compter du 1er juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024 inclus.

La vénerie sous terre est l’un des trois modes de chasse autorisés (avec la chasse à tir et la chasse au vol), et sa pratique est réglementée et encadrée par l’arrêté ministériel du 18 mars 1982.

L’article R. 424-5 du Code de l’environnement dispose que le préfet peut autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement concernant la participation du public aux projets de décision ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public du 25 avril 2024 au 15 mai 2024 à 17h00.

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Télécharger Note Période complémentaire Blaireau PDF - 1,00 Mb - 06/05/2024