élections municipales partielles

Mis à jour le 07/02/2024


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Télécharger Arrêté convocation electeurs_Graffigny PDF - 0,48 Mb - 01/12/2023
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Élection municipale partielle complémentaire

Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".
Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivants :
   - lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances
   - lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet
   - en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection
   - sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

Élection municipale partielle intégrale

Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".
Il est procédé à des élections intégrales dans trois cas :
   - annulation des opérations électorales dans la commune
   - démission collective du conseil municipal
   - dissolution du conseil municipal.


Éléments généraux

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