Les services de l'État
dans le département de la Haute-Marne

Bilan du soutien de l'Etat aux collectivités locales en 2018

Mise à jour le 02/04/2019
 
 
En 2018, l’État a confirmé son soutien aux dépenses d’investissements des collectivités locales.

En 2018, l’État a confirmé son soutien aux dépenses d’investissements des collectivités locales dans le cadre de nombreux projets comme la revitalisation des centres-bourgs, les contrats de ruralité, le maintien des services publics en milieu rural, les maisons de santé et l’action « Cœur de Ville ».

Depuis 2016, les collectivités bénéficient d’une assiette plus large du Fonds de Compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ainsi, l’an passé, le montant de cette dotation en faveur des communes, des intercommunalités et du département s’est élevé à 17 millions d’euros.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a presque doublé depuis quatre ans, passant de 6 072 440 € en 2014, à 11 615 544 € en 2018, finançant la rénovation des bâtiments publics, les aménagements sécuritaires et le traitement de l’eau.

Vingt-trois opérations ont bénéficié d’un soutien supérieur à 100 000 € comme le Centre aquatique de Palestra, l’hôtel-restaurant « Le Commerce » à Bologne, la zone de référence à Saint-Dizier, les maisons de santé de Langres et Joinville, ainsi que le système d’assainissement de Bannes et Changey.

La hausse des aides de l’État concerne également la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)qui s’élève à 3 534 063€, en 2018, contre 2 743 024 €, en 2017. Elle a notamment soutenu des projets permettent l’accessibilité de la Poste de Langres ou celle des équipements recevant du public à Bourbonne les Bains. Cette dotation intervient également pour financer les opérations inscrites aux contrats de ruralité comme la zone Sonjeot ou la micro crèche de Chalindrey.

Par ailleurs, l’action « Cœur de Ville » a pour vocation de revitaliser et dynamiser les villes moyennes. À ce titre, l’agglomération et la ville de Saint-Dizier ont bénéficié d’un million d’euros pour financer des voies vertes et l’agrandissement du centre nautique.

En 2018, le Préfet de la Région Grand Est a doté la Haute-Marne de 1 083 000€, au titre du Fonds National de Développement et d’Aménagement du territoire (FNADT) engagés pour le projet Palestra. Le FNADT est également intervenu pour participer au fonctionnement des six Maisons de Services Au Public pour un montant de 55 625 €.

Globalement, les plans de financement des projets d’investissements des collectivités haut-marnaises atteignent facilement le plafond d’aides publiques de 80 %, grâce à ces subventions mais également à l’action du GIPGroupement d'intérêt public Haute-Marne. Celui-ci est alimenté par l’impôt versé par les trois opérateurs du nucléaire, EDFÉlectricité de France, CEA, AREVA .

Par l’intermédiaire du Groupement d’Intérêt Public (GIPGroupement d'intérêt public) 52, l’Etat est intervenu à hauteur de 20 millions d’euros dont 3 millions d’euros fléchés pour les communes situées à moins de 10 kilomètres du laboratoire de l’Andra à Bure (55).

De plus, l’État a versé au Département une somme 3 184 288 €, au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE), pour ses dépenses directes d'investissements d'aména-gement foncier et pour les subventions versées aux collectivités dans le cadre de la réalisation des travaux d'équipement rural.

En outre, l’État, par la voie de la dotation de solidarité, a engagé une démarche d’indemnisation des communes victimes des intempéries des mois de mai et juin. Les dossiers de 19 communes du département sont actuellement en cours d’instruction. Le département et le GIPGroupement d'intérêt public 52 sont étroitement associés à ce processus d’indemnisation auquel ils entendent contribuer dans le cadre de leurs propres dispositifs. À cet égard, en 2016, 100 % des dégâts concernant les biens assurables avaient été indemnisés par l’État et le Conseil Départemental.

Ainsi, au-delà du simple montant des aides, l’État simplifie les procédures. En effet, depuis le 1er octobre 2018, le Code Général des Collectivités Territoriales, et le décret du 25 juin 2018, permettent un commencement des opérations dès le dépôt du dossier et non plus dès la complétude de ce dernier.