Télétransmission autorisation environnementale

 

Mise en place depuis le 14 décembre 2020 d'une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale
 L’utilisation de cette téléprocédure par les pétitionnaires ou leurs bureaux d’études est fortement recommandée car elle apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages pour les pétitionnaires :
 
   * elle est accessible 24h sur 24 sur Service-public.fr;
   * elle est un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets ;
   * l’accusé réception est délivré automatiquement;
   * le pétitionnaire n’a plus à déposer le dossier complet pour lancer la consultation du public, ce dernier étant envoyé via une interconnexion.
 
 Grâce à cette application, les pétitionnaires recevront des courriers électroniques, lorsque des compléments et pièces de procédure sont nécessaires, et seront par cette voie informés de l’avancement de l’instruction du dossier tout au long de la procédure.
 
 Afin d’accompagner pétitionnaires et bureaux d’études dans la mise en œuvre de ce nouvel outil, des outils d’information et d’aide sont disponibles ci-joint :

> Guide téléprocédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> GUNenv - Brochure_pétitionnaire_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb