Installations classées pour la protection de l'environnement à compter de 2021
Société SAINT GOBAIN - PAM - commune de Bayard sur Marne
Arrêté portant mise en demeure de respecter l'arrêté d'autorisation du 13 août 2007
Carrière TERRA VHM - commune de LIFFOL-LE-PETIT
Société Transport et Services DA SILVA - commune de VAL DE MEUSE
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation de stockage de bois et portant suspension de toute activité de stockage dans l'attente de la régularisation
Société NO STRES - commune de SEMOUTIERS MONTSAON
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune d'OZIERES
SHMVD - commune de Chaumont
Arrêté portant mise en demeure de satisfaire aux prescriptions applicables à l'installation de déchets non dangereux
CEPE LANGRES SUD - Parc éolien Langres Sud - communes de Aujeurres, Leuchey, Baissey, Saint-Broingt-les-Fosses, le Val d'Esnoms, Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant
Arrêté prescrivant des mesures correctives de réduction d'impacts sur le Milan royal et les chiroptères
BORALEX ENERGIE VERT- parc éolien "les Eparmonts"
SAVIPLAST 52 - commune de CHALINDREY - Arrêté complémentaire
SAS EUROGRANULATS - commune de CHAUMONT - Arrêté modificatif
CASSE RN 74 - commune d'OCCEY - Arrêté complémentaire
SARL EOLE DES CHARMES - Projet de parc éolien - commune de CHOILLEY-DARDENAY -Enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d'une enquête publique
Observations du public
01-CERFA
02-Sommaire inverse
03-Description demande
04-Etude d'impact
05-Etude de dangers
06-Code urbanisme
07-Code environnement
08-Accords et avis
09-Retrait éolienne E1
10-Avis MRAE
Mémoire en réponse :
11-Changement de contrôle
2 - Annexes
12-Avis des services
Télécharger avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,12 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DDTDirection départementale des territoires PDF - 0,21 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,58 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement EBPbiodiv PDF - 0,14 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SAER 06032018 PDF - 0,18 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SAER 20042020 PDF - 0,09 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SEBP 04052018 PDF - 0,16 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SEBP 20032018 PDF - 0,16 Mb - 04/02/2021
Télécharger avis RTERéseau de transport d'électricité PDF - 0,24 Mb - 04/02/2021
GAEC du MOUZON - Installations de 200 vaches laitières sises sur les communes de VAUDRECOURT (52) et SARTES (88)
Consultation du public
Télécharger 00- AP consultation du public sur la demande du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOUZON PDF - 0,75 Mb - 12/02/2021
01 - Dossier GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du MOUZON
02 - Annexes
> 11. Plan d'épandage disponible au téléchargement sur le lien suivant : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=r1P8GYS-GpHnEgxc59JzjeuVbd5cntG0oWOp1pHHSPc
SARL EUREK'ALIAS - Installation de méthanisation sise sur la commune de BREUVANNES-en-BASSIGNY
Consultation du public
Observations du public
01 - Dossier SARLSociété à responsabilité limitée EUREK'ALIAS
02 - Justification de conformité
03 - Annexes
Télécharger Annexe2-Attestation MSAMutualité sociale agricole PDF - 0,10 Mb - 03/03/2021
04 - Plan d'épandage
Partager la page