Consultation du public
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la COUMIERE portant sur le projet d'exploitation d'une installation de 400 vaches laitières sur la commune d'EFFINCOURT.
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le Syndicat Départemental d'Electricité et des Déchets 52 (SDED 52) portant sur le projet de construction/réhabilitation et d'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de SAINT-DIZIER.
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS MOUZON ENERGIES portant sur le projet d'exploitation d'une installation de méthanisation sur la commune de SOMMERECOURT
Étant donné la taille du dossier de demande d'enregistrement, toute personne souhaitant consulter le plan d'épandage est prié d'adresser un courriel à pref-icpe@haute-marne.gouv.fr
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SCEA de DARDU portant sur le projet d'exploitation d'une installation de 495 bovins d'engraissement et d'une unité de méthanisation sur la commune d'Audeloncourt
Étant donné la taille du dossier de demande d'enregistrement, toute personne souhaitant consulter le dossier complet est prié d'adresser un courriel à pref-icpe@haute-marne.gouv.fr
Consulation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société VINGEANNE TRANSPORTS portant sur le projet de construction et d'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles sur la ZI LANGRES SUD de la commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société SIRMET portant sur le projet d’exploitation d’une installation de dépollution de différents moyens de transports hors d’usage sur la plateforme extérieure de la rotonde ferroviaire de la commune de CHALINDREY
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société MARTEL portant sur le projet d'installation de centrale d'enrobage à chaud sur la commune de CHAUMONT
01 - Dossier d'enregistrement
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée METHA DU VALLAGE portant sur une installation de méthanisation à FRONVILLE
01 - Dossier d'enregistrement
Télécharger Dossier SARLSociété à responsabilité limitée METHA DU VALLAGE-enregisrement-vdef PDF - 3,94 Mb - 02/04/2021
02 - Annexes
Télécharger 7-Lettre engagement apport matière GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES OYOTS PDF - 0,42 Mb - 02/04/2021
Télécharger 22-courrier ARSAgence Régionale de Santé hydrogeologue vallage-signé PDF - 0,30 Mb - 02/04/2021
Télécharger 22-courrier ARSAgence Régionale de Santé PE METHA DU VALLAGE PDF - 0,77 Mb - 02/04/2021
Télécharger 27-courrier SDISService départemental d'incendie et de secours-validation réserve incendie PDF - 0,30 Mb - 02/04/2021
03 - Plan d'épandage
Annexes du Plan d'épandage
Lien de téléchargement ANNEXES carte parcellaire par exploitation : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/gestion.jsf?expid=wa-kro_dYs2EuB9Nt1QIWXoblU5vJDXUTPQjeNzivYo
Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT JACQUES portant son projet d'exploitation d'une installation de 350 vaches laitières à Saulxures
Dossier d'enregistrement
Télécharger 13. EXTRAIT PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,66 Mb - 25/10/2021
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