Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Attributions

 
 
Le CODERST donne des avis sur les projets d'actes, examine les questions intéressant la santé publique liée à l'environnement et il est associé au plan ou programme d'action.
1. Donne des avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels

Le CODERST est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière :

- d'installations classées ;

- de déchets ;

- de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère ;

- de police de l'eau ;

- des milieux aquatiques ;

- de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades ;

- de risques sanitaires liés à l'habitat ;

- de lutte contre les moustiques.

2. Examine les questions intéressant la santé publique liée à l'environnement

Le conseil peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement.

3. Associé au plan ou programme d'action

Il peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.