Consultations et Enquêtes publiques, Actes règlementaires

Publication des actes réglementaires

 

Arrêté N°52-2022-04-00077 du 08/04/2022 de mise en demeure du PETR du Pays de Langres et de la Communauté de Communes du Grand Langres de faire cesser les travaux d'aménagement de la zone d'activité du Breuil à Val-de-Meuse

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Arrêté de mise en demeure pour faire cesser la pollution de la rivière Meuse à Val de meuse

> Arrêté_n°_52-2021-07-00022_du_02-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté de mise en demeure pour régularisation de la digue le long du Rognon, commune de Roches-Bettaincourt.

> Arrêté_n°52-02020-04-067_du_17-04-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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