Organisation de la réunion d'installation

 

> Ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Décret no 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Circulaire ministres réunion CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> circulaire aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> annexe 1 réunion installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> annexe 2 transmission pv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Mémento premiers actes COVID19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Textes L2121-7 CGCTCode général des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb