Organisation de la réunion d'installation
Mise à jour le 21/05/2020
> Ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire - format : PDF
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> Décret no 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires - format : PDF
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> Textes L2121-7 CGCTCode général des collectivités territoriales - format : PDF
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