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Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées

Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées

Mise à jour le 12/02/2021
 
 
Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées

Institut National de l'information Géographique et Forestière - IGN

ARRÊTÉ N° 1029 DU 7 AVRIL 2017 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Conseil Départemental

ARRÊTÉ N° 1887 DU 25 JUILLET 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Opération d'aménagement foncier rural - Communes de Leuchey et de Villiers-lès-Aprey.

GRTgaz

ARRÊTÉ  N° 1651 du 27 mars 2019 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées au bénéfice de  la Société GRTgaz sur le territoire des communes d'Arc-en-Barrois, Coupray, Cour-l'Evêque, Giey-sur-Aujon, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Saint-Loup-sur-Aujon, Vauxbons et Voisines

ARRÊTÉ  N° 811 DU 9 mars 2016 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées, au profit de la société GRTgaz, dans le cadre du projet de canalisation de gaz dite "Artère du Val de Saône", sur le territoire des communes d'Aprey,, Courcelles-en-Montagne, Le Val d'Esnoms, Leuchey, Perrogney-les-Fontaines, Rivière-les-Fosses, Villiers-lès-Aprey et Voisines

annexe 1 - carte générale du tracé
 annexe 2 - état parcellaire
 annexe 3 - plans parcellaires

- Arrêté Préfectoral n°1250 du 3 avril 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, sises sur les territoires des communes d'Aingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Echenay, Effincourt, Gillaumé, Joinville, Montreuil-sur-Thonnance, Noncourt-sur-le-Rongeant, Osne-le-Val, Pansay, Poissons, Sailly, Saudron, Suzannecourt et Thonnance-les-Joinville
- Annexes relatives à l'Arrêté Préfectoral n°1250

ANDRA

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes deAingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Echenay,Effincourt, Germay, Gillaumé, Lezéville, Montreuil-sur-Thonnance, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Saudron,Thonnance-les-Joinville et Thonnance-les-Moulins

> AP n° 52-2021-02-099 du 11 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> annexe à l'arrêté-carte d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

ARRÊTÉ  N° 758 DU 4 MARS 2016 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes d'Aingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Échenay, Effincourt, Gillaumé, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx et Saudron.

Annexe à l'arrêté n°758 - carte de l'aire d'étude

Arrêté préfectoral 2118 du 28 juillet 2015 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au profit de l'ANDRA, dans le cadre du projet Cigéo, sur les communes de Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé et Saudron.

Annexe

ARRÊTÉ  N° 786 du 27 février 2018 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes de Joinville, Montreuil-sur-Thonnance, Noncourt-sur-le-Rongeant, Poissons, Sailly, Suzannecourt, Thonnance-les-Joinville et Vecqueville