Épisode de gel 2022 : fonds d'urgence - soutien aux exploitations agricoles touchées/en difficulté

 

Entre le 1er et le 04 avril 2022, trois journées consécutives de gel printanier ont été enregistrées en France, avec comme conséquences dans certaines régions, de lourdes pertes dans les vergers notamment.

Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, le premier ministre a annoncé la mise en œuvre d’un fonds d’urgence pour aider les exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permettrait plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Sont éligibles à cette aide :

  • les exploitants agricoles à titre principal, les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, les EARL, autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% des parts sont détenues par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement)
  • les exploitations concernées par la production fruitière.

Le département de la Haute-Marne dispose d’une enveloppe de 6 000 € qui sera répartie entre les dossiers éligibles avec éventuellement application de critères de priorité. Cette aide forfaitaire est plafonnée à 5 000€ par exploitation agricole, la transparence s’applique pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

Afin de prétendre à cette aide d’urgence, il est nécessaire de compléter un formulaire de demande d’aide ainsi que ses annexes :

Les demandes doivent être transmises à la DDT de la Haute-Marne au plus tard le 26 mai 2022 uniquement par courrier électronique à : ddt-calamite@haute-marne.gouv.fr

Suite à l’instruction de la demande par les services de la DDT de la Haute-Marne, un courrier sera adressé à chaque demandeur pour l’informer de la décision prise et, le cas échéant, du montant d’aide attribué.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter la DDT par mail à l’adresse : ddt-calamite@haute-marne.gouv.fr