Projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont dit HEBMA
Mis à jour le 15/09/2021
Arrêté inter-préfectoral du 07/01/21 déclarant d'utilité publique les aménagements hydrauliques et leurs mesures compensatoires
Arrêté inter-préfectoral du 11/01/21 portant institution de servitudes d'utilité publique dite de "sur-inondation"
Retrouver le dossier de demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/hebma
Arrêté inter-préfectoral déclarant cessibilité et mesures compensatoires
Documents listés dans l’article
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