L'inventaire des frayères
En application des articles R.432-1 à R.432-1-5 du Code de l’Environnement, un inventaire des frayères des cours d’eau du département a été réalisé par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) de la Haute-Marne, en partenariat avec la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), animée par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Les différentes classes de granulométrie pour les espèces de la liste 1 ont été définies par l’arrêté du 23 avril 2008.
Les listes des classements (identifiant précisément les limites des tronçons) sont annexées à l ’arrêté préfectoral signé du 26 décembre 2012.
Cette signature est issue de la démarche de mise au point qui s’est déroulée en 2 étapes :
Etape 1 : la concertation
Ponctuée par la réunion du 23 novembre 2012, réunion de concertation élargie lors de laquelle ont été présentés et débattus les projets de tronçons inscrits à l’inventaire. Le diaporama téléchargeable ci-dessous a servi de base aux discussions.
Etape 2 : la consultation
- Avis favorable lors du Coderst du 3 décembre 2012
- Avis favorable de la FDPPMA du 10 décembre 2012
- Avis favorable lors de la CDNPS/nature du 11 décembre 2012
Les cartes téléchargeables aux liens ci-dessous reprennent les tronçons listés dans l’arrêté. Ces cartes ont uniquement un rôle informatif, seul l’arrêté fait foi.
Documents listés dans l’article
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