Candidats et mandataires

Mis à jour le 18/07/2023

Modèles de formulaires de déclaration d'un mandataire financier pour les élections sénatoriales de 2023.
Si le mandataire est une personne physique, ces documents devront être :
- soit déposés en préfecture par le candidat, muni de sa pièce d'identité et d'une copie de celle de son mandataire financier,
- soit envoyés en préfecture par lettre recommandé avec accusé de réception, accompagnés d'une copie de la pièce d'identité du candidat et de celle de son mandataire.

Télécharger Mandataire financier personne physique PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023

Si le mandataire est une association de financement électorale, ces documents devront être déposés en préfecture, signés par au moins deux dirigeant de l'association et accompagnés d'une copie de leurs pièces d'identité et de celle du candidat.

Télécharger Mandataire financier association de financement PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023

Tableau plafonds de dépenses sénatoriales série 1

Télécharger Plafonds de dépenses sénatoriales série 1 2023 PDF - 0,07 Mb - 23/05/2023

Tableau quantités de documents remboursables

Télécharger Pref 52 - Quantités de documents remboursables PDF - 0,03 Mb - 10/07/2023

Guide du mandataire financier

Télécharger cnccfp_2023_guide_candidat&mandataire PDF - 1,37 Mb - 06/06/2023

Cerfas déclaration de candidature et remplaçants

Télécharger cerfa_15217-02_candidat PDF - 0,19 Mb - 18/07/2023
Télécharger cerfa_15218-03_remplaçant PDF - 0,69 Mb - 18/07/2023

Mémento sénatoriales

Télécharger Memento-senatoriales-2023 PDF - 1,22 Mb - 18/07/2023