Lors de la télédéclaration d'une demande d'aide sur TéléPAC, Il est important de bien vérifier vos données d’exploitation (adresse, liste des associés, etc.). Celles-ci doivent être exactes, complètes et à jour. En particulier, tout demandeur d'aides animales doit être enregistré à l'EDE et posséder un numéro de détenteur en cours de validité.

Si votre exploitation est constituée sous forme sociétaire (GAEC, SCEA, etc.), il faut bien vérifier la conformité du statut juridique enregistré dans TelePAC, ainsi que la composition des associés de votre société. La liste des associés, leurs responsabilités dans la société, ainsi que le nombre de parts sociales de chaque associé pour les GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, doivent être mis à jour.

 Si les renseignements enregistrées ne sont plus à jour, vous devrez actualiser ou compléter vos données d'exploitation en utilisant la téléprocédure de mise à jour des données d'exploitation qui est ouverte toute l'année dans TelePAC. Pour y accéder, il convient de sélectionner "Données de l'exploitation" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche de l'écran d'accueil .

Lors de la télédéclaration d'une modification des données de votre exploitation, vous avez également la possibilité de télécharger les pièces justificatives  qui doivent être transmises à la D.D.T pour valider ces nouvelles informations. Vous pouvez également transmettre ces pièces par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-exploitants@haute-marne.gouv.fr

Pièces justificatives à joindre :

 -  R.I.B ( en cas de modification de coordonnées bancaires)
 -  Copie du dernier procès verbal de décisions des associés
 -  Copie des statuts mis à jours et signés
 -  Copie du récépissé de dépôt des modification statutaires auprès du greffe du tribunal de commerce  
 -  Extrait K-Bis
 -  Attestation d'affiliation à la MSA Mutualité sociale agricole mentionnant la qualité de tous les membres de la société (pour les formes sociétaires si les statuts ne mentionnent pas clairement la qualité d'exploitant ou non de chaque associé).

En cas de difficultés pour déclarer les modifications de données de votre exploitation sur TéléPAC, vous pouvez vous adresser au Service économie agricole de la D.D.T de la Haute Marne qui vous accompagnera dans cette démarche.

Contacts à la D.D.T :
- Dimitri ARBELOT au 03.51.55.60.10 ou 07.84.22.44.25
- Patrick CHECCHI au 03.25.30.79.38

courriels : ddt-exploitants@haute-marne.gouv.fr