Radio DDT du 26/10/2023 - Transfert de la publicité aux collectivités

Transfert de la publicité aux collectivités

Au 1er janvier 2024, en application de l'article 7 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Fiche thématique élaborée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) :

Guide pratique élaboré par le MTECT :

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Documents complémentaires mis à disposition le 8 janvier 2024 :

Pré-requis : Avoir suivi le module intitulé « Formation à la réglementation de l'affichage publicitaire extérieur – module initiation » ou maîtriser la réglementation de base relative à l’affichage publicitaire.