Organisation administrative de la Haute-Marne

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat

 

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat réaffirme les pouvoirs des Préfets dans la direction des services déconcentrés et des établissements publics de l’Etat.
Elle renforce l'unité de la parole et de l'action de l’Etat portée par le Préfet.

Le réseau des préfectures et des sous-préfectures a intégré trois facteurs de changement :

  • le niveau régional est devenu l'échelon du management stratégique de l’État territorial,
  • le niveau départemental s'inscrit dans une interministérialité refondée qui a induit une rénovation des fonctions de coordination et de pilotage par le préfet,
  • l'allégement des mission traditionnelles de production des titres (identité et circulation) en vue de favoriser le redéploiement de moyens vers les missions de supervision, de contrôle et de lutte contre la fraude.

Le préfet de département reste seul en charge de l'ordre public au sens large, du contrôle administratif des collectivités et de leurs établissements, et de l'exercice des missions régaliennes de l’État.

S'agissant de la conduite des politiques publiques, il met en œuvre les politiques nationales et communautaires dans le cadre des instructions qu'il reçoit du préfet de région.

La réforme de l'administration territoriale est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. En Haute-Marne, deux nouvelles directions ont été créées :

Le préfet dispose d'un état-major, constitué des membres du corps préfectoral, des directeurs des directions départementales interministérielles et des responsables d'unités territoriales. Cet état-major peut s'appuyer sur une équipe restreinte afin d'assurer le suivi des dossiers transversaux et à enjeux : coordination des services et des partenaires de l’État, suivi des procédures, préparation des réunions (pré-CAR, CAR...).

Liens :

Site internet de la modernisation de l'action publique