Annonces judiciaires et légales

 

Vous pourrez trouver l'Arrêté préfectoral N° 2979 du 21 décembre 2015 établissant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Marne pour l’année 2016 en suivant ce lien.

Vous pourrez trouver l'Arrêté préfectoral N° 2634 du 05 décembre 2016 établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Marne pour l'année 2017 en suivant ce lien