Alimentation en eau potable

Mis à jour le 16/11/2023

Arrêtés préfectoraux portant sur l'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux et l'institution de périmètres de protection :

Melay

Arrêté n° 52-2023-11-00062 du 10 novembre 2023 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Mealy, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Dates d'ouverture des enquêtes : du 29 novembre au 15 décembre 2023

Télécharger Melay PDF - 1,10 Mb - 16/11/2023

Voisey (commune associée de Vaux-la-Douce)

Arrêté n° 52-2023-09-00104 du 18 septembre 2023 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Voisey (commune associée de Vaux-la-Douce), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 4 au 20 octobre 2023

Télécharger Voisey (commune associée de Vaux-la-Douce) PDF - 0,84 Mb - 20/09/2023

Poinson-lès-Grancey (sources)

Arrêté n° 52-2023-03-00030 du 6 mars 2023 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Poinson-lès-Grancey, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Dates d'ouverture des enquêtes : du 29 mars au 14 avril 2023

Télécharger Poinson-lès-Grancey PDF - 1,10 Mb - 17/03/2023

Poinson-lès-Grancey (forage)

Arrêté n° 52-2023-03-00031 du 6 mars 2023 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Poinson-lès-Grancey, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 29 mars au 14 avril 2023

Télécharger Poinson-lès-Grancey PDF - 0,88 Mb - 17/03/2023

Noidant-le-Rocheux

Arrêté n° 52-2022-09-00174 du 27 septembre 2022 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Noidant-le-Rocheux, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique (modification de la déclaration d'utilité publique du 13 avril 2012)

Dates d'ouverture de l'enquête : du 10 au 26 octobre 2022

Télécharger Noidant-le-Rocheux PDF - 0,89 Mb - 06/10/2022

Gudmont-Villiers

Arrêté n° 52-2021-11-00110 du 18 novembre 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Gudmont-Villiers, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 1er au 17 décembre 2021

Télécharger Gudmont-Villiers PDF - 0,83 Mb - 26/11/2021

Savigny

Arrêté n° 52-2021-10-00095 du 18 octobre 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Savigny, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Dates d'ouverture des enquêtes : du 17 novembre au 3 décembre 2021

Télécharger Savigny PDF - 1,15 Mb - 15/11/2021

SIAEP de la région d'Echenay

Arrêté n° 52-2021-05-00162 du 25 mai 2021 portant sur l’alimentation en eau potable des communes d'Aingoulaincourt, d'Echenay, d'Effincourt, de Gillaumé, de Montreuil-sur-Thonnance, de Pansey, de Paroy-sur-Saulx et de Saudron en Haute-Marne, ainsi que de Bure et de Mandres-en-Barrois dans la Meuse, par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de la région d'Echenay, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique  (révision de la déclaration d'utilité publique du 5 décembre 2008)

Dates d'ouverture de l'enquête : du 9 au 25 juin 2021

Télécharger SIAEP de la région d'Echenay PDF - 0,99 Mb - 02/06/2021

Bouzancourt

Arrêté n° 52-2021-05-00017 du 4 mai 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Bouzancourt, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 19 mai au 7 juin 2021

Télécharger Bouzancourt PDF - 0,81 Mb - 12/05/2021

Cirey-sur-Blaise

Arrêté n° 52-2021-02-195 du 26 février 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Cirey-sur-Blaise, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Dates d'ouverture des enquêtes : du 7 au 23 avril 2021

Télécharger Cirey-sur-Blaise PDF - 1,10 Mb - 19/03/2021

Saint-Broingt-les-Fosses

Arrêté n° 52-2021-03-078 du 9 mars 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Broingt-les-Fosses, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 22 mars au 9 avril 2021

Télécharger Saint-Broingt-les-Fosses PDF - 0,93 Mb - 19/03/2021

Dates d'ouverture des enquêtes simultanées : du 3 au 19 février 2021

  • Val-de-Meuse (communes associées d'Épinant et de Lécourt)

ARRÊTÉ N° 52-2021-01-176 DU 20 JANVIER 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Val-de-Meuse (commune associée d'Épinant), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique ;
 
  ARRÊTÉ N° 52-2021-01-177 DU 20 JANVIER 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Val-de-Meuse (commune associée de Lécourt), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête : du 27 janvier au 12 février 2021

  • Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) d'Orges -

ARRÊTÉ N° 52-2021-01-069 DU 13 JANVIER 2021 portant sur l'alimentation en eau potable des communes de Braux-le-Châtel, d'Orges, de Bricon et de Blessonville, par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) d'Orges, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique ;