L'inventaire des frayères

 
 

En application des articles R.432-1 à R.432-1-5 du Code de l’Environnement, un inventaire des frayères des cours d’eau du département a été réalisé par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) de la Haute-Marne, en partenariat avec la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), animée par la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection départementale des territoires).

Les différentes classes de granulométrie pour les espèces de la liste 1 ont été définies par l’arrêté du 23 avril 2008.

Les listes des classements (identifiant précisément les limites des tronçons) sont annexées à l arrêté préfectoral  signé du 26 décembre 2012.

Cette signature est issue de la démarche de mise au point qui s’est déroulée en 2 étapes :

Etape 1 : la concertation

Ponctuée par la réunion du 23 novembre 2012, réunion de concertation élargie lors de laquelle ont été présentés et débattus les projets de tronçons inscrits à l’inventaire. Le diaporama téléchargeable ci-dessous a servi de base aux discussions.

Etape 2 : la consultation

  • Avis favorable lors du Coderst du 3 décembre 2012
  • Avis favorable de la FDPPMA du 10 décembre 2012
  • Avis favorable lors de la CDNPS/nature du 11 décembre 2012

Les cartes téléchargeables aux liens ci-dessous reprennent les tronçons listés dans l’arrêté. Ces cartes ont uniquement un rôle informatif, seul l’arrêté fait foi.

 
 

Documents listés dans l’article :