Nouveauté : désormais un agrément est nécéssaire pour les artificiers des spectacles pyrotechniques
Pour les artifices des catégories F2 et F3, l’agrément préfectoral est requis uniquement pour les artifices conçus pour être lancés par mortier.
Liste des pièces justificatives à fournir pour la demande d’agrément :
- un courrier de demande
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domiciliation
- la copie de l’arrêté préfectoral de certificat de qualification F4-T2 en cours de validité
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22235