Les installations soumises à enregistrement
Mis à jour le 14/04/2021
Les installations soumises à enregistrement présentent des dangers ou inconvénients graves pour la commodité du voisinage ; pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; pour l'agriculture ; pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ; la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Néanmoins, ces installations sont soumises à autorisation simplifiée dès lors que ces dangers et inconvénients peuvent être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.