Arrêté portant modification du règlement d’eau de l’ouvrage de prise d’eau de Cusey pour VNF
Mis à jour le 10/04/2024
Modification du règlement d’eau de l’ouvrage de prise d’eau de Cusey pour VNF
Arrêté n°52-2024-03-00017 du 6 mars 2024 portant modification du règlement d’eau de l’ouvrage de prise d’eau de Cusey pour l’alimentation du canal entre Champagne et Bourgogne