Arrêté d’opposition drainage – GAEC DE DONCOURT - Commune d'AVRECOURT
Mis à jour le 26/01/2024
Arrêté d’opposition drainage – GAEC DE DONCOURT
AP n°52-2023-12-00171 du 19/12/23 portant opposition à déclaration au titre de L. 214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un drainage agricole sur la commune d’Avrecourt - GAEC DE DONCOURT