AIP portant DIG des travaux PPRE des berges de la Tille amont et de ses affluents - période 2024/28

Mis à jour le 14/12/2023
Communes concernées :
Chalancey, Mouilleron, Vaillant, Vals-des-Tilles et Vesvres-sous-Chalancey pour les communes haut-marnaises

Le Syndicat Mixte de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle (SITIV) réalisera pour la période 2024-2028 des travaux de restauration et d’entretien des berges de la Tille amont et de ses affluents pour la période 2024-2028.

La réalisation de ces travaux est soumise à déclaration d’intérêt général (DIG) et ont pour objectifs l’entretien de la ripisylve, la gestion des embâcles et des atterrissements, le maintien et l’amélioration des conditions de la vie piscicole ainsi que le retour vers un bon état de la qualité des eaux de ces écoulements.

En plus des communes de Côte-d’Or concernées, cinq communes haut-marnaises font partie du périmètre couvert par la DIG : Chalancey, Mouilleron, Vaillant, Vals-des-Tilles et Vesvres-sous-Chalancey.

L’arrêté inter préfectoral (AIP) portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement des travaux du plan pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) des berges de la Tille amont et de ses affluents pour la période 2024-2028 a donc été pris le 12 décembre 2023.

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