Arrêtés et cartes correspondantes

Mis à jour le 16/11/2021

La coopération intercommunale désigne le regroupement de communes au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. L'ensemble des groupements de communes constitue la carte intercommunale.

Télécharger Arrêté n°885 du 29 mars 2016 portant Schéma de coopération intercommunale de la Haute-Marne PDF - 5,07 Mb - 31/03/2016

Composition de la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Marne

Télécharger Arrêté 52-2021-11-00039 du 10 nov 2021 composition CDCI PDF - 0,79 Mb - 16/11/2021

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