Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées
Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Institut National de l'information Géographique et Forestière - IGN
ARRÊTÉ N° 1029 DU 7 AVRIL 2017 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Conseil Départemental
ARRÊTÉ N° 1887 DU 25 JUILLET 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Opération d'aménagement foncier rural - Communes de Leuchey et de Villiers-lès-Aprey.
GRTgaz
ARRÊTÉ N° 1651 du 27 mars 2019 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées au bénéfice de la Société GRTgaz sur le territoire des communes d'Arc-en-Barrois, Coupray, Cour-l'Evêque, Giey-sur-Aujon, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Saint-Loup-sur-Aujon, Vauxbons et Voisines
ARRÊTÉ N° 811 DU 9 mars 2016 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées, au profit de la société GRTgaz, dans le cadre du projet de canalisation de gaz dite "Artère du Val de Saône", sur le territoire des communes d'Aprey,, Courcelles-en-Montagne, Le Val d'Esnoms, Leuchey, Perrogney-les-Fontaines, Rivière-les-Fosses, Villiers-lès-Aprey et Voisines
annexe 1 - carte générale du tracé
annexe 2 - état parcellaire
annexe 3 - plans parcellaires
- Arrêté Préfectoral n°1250 du 3 avril 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, sises sur les territoires des communes d'Aingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Echenay, Effincourt, Gillaumé, Joinville, Montreuil-sur-Thonnance, Noncourt-sur-le-Rongeant, Osne-le-Val, Pansay, Poissons, Sailly, Saudron, Suzannecourt et Thonnance-les-Joinville
- Annexes relatives à l'Arrêté Préfectoral n°1250
ANDRA
Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'ANDRA sur le territoire de la commune de Chevillon
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes deAingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Echenay,Effincourt, Germay, Gillaumé, Lezéville, Montreuil-sur-Thonnance, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Saudron,Thonnance-les-Joinville et Thonnance-les-Moulins
ARRÊTÉ N° 758 DU 4 MARS 2016 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes d'Aingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Échenay, Effincourt, Gillaumé, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx et Saudron.
Annexe à l'arrêté n°758 - carte de l'aire d'étude
Arrêté préfectoral 2118 du 28 juillet 2015 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au profit de l'ANDRA, dans le cadre du projet Cigéo, sur les communes de Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé et Saudron.
Annexe
ARRÊTÉ N° 786 du 27 février 2018 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes de Joinville, Montreuil-sur-Thonnance, Noncourt-sur-le-Rongeant, Poissons, Sailly, Suzannecourt, Thonnance-les-Joinville et Vecqueville
Documents listés dans l’article