Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées

Mis à jour le 06/12/2022
Autorisations de pénétrer sur les propriétés privées

Conseil Départemental de la Haute-Marne

Télécharger arrêté 52-2021-11-00175 du 30 novembre 2021. Etude du recalibrage et de la mise hors gel RD 74 entre Noyers et le carrefour avec la RD 417 PDF - 0,84 Mb - 07/12/2021

Télécharger ANNEXE à l'arrêté PDF - 0,50 Mb - 07/12/2021

Télécharger arrêté n° 52-2022-12-00022 du 06 décembre 2022 - opération d'aménagement foncier rural commune de Baissey PDF - 0,89 Mb - 06/12/2022

Télécharger Annexes à l'arrêté PDF - 0,79 Mb - 06/12/2022

Institut National de l'information Géographique et Forestière - IGN

Télécharger arrêté 52 2022 03 00120 du 10 mars 2022 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques au bénéfic... PDF - 1,30 Mb - 07/04/2022

ARRÊTÉ N° 1029 DU 7 AVRIL 2017 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Conseil Départemental

ARRÊTÉ N° 1887 DU 25 JUILLET 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Opération d'aménagement foncier rural - Communes de Leuchey et de Villiers-lès-Aprey.

GRTgaz

ARRÊTÉ  N° 1651 du 27 mars 2019 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées au bénéfice de  la Société GRTgaz sur le territoire des communes d'Arc-en-Barrois, Coupray, Cour-l'Evêque, Giey-sur-Aujon, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Saint-Loup-sur-Aujon, Vauxbons et Voisines

ARRÊTÉ  N° 811 DU 9 mars 2016 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées, au profit de la société GRTgaz, dans le cadre du projet de canalisation de gaz dite "Artère du Val de Saône", sur le territoire des communes d'Aprey,, Courcelles-en-Montagne, Le Val d'Esnoms, Leuchey, Perrogney-les-Fontaines, Rivière-les-Fosses, Villiers-lès-Aprey et Voisines

annexe 1 - carte générale du tracé
 annexe 2 - état parcellaire
 annexe 3 - plans parcellaires

- Arrêté Préfectoral n°1250 du 3 avril 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, sises sur les territoires des communes d'Aingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Echenay, Effincourt, Gillaumé, Joinville, Montreuil-sur-Thonnance, Noncourt-sur-le-Rongeant, Osne-le-Val, Pansay, Poissons, Sailly, Saudron, Suzannecourt et Thonnance-les-Joinville
- Annexes relatives à l'Arrêté Préfectoral n°1250

ANDRA

Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'ANDRA sur le territoire de la commune de Chevillon

Télécharger AP n° 52-2022-01-00016 du 5 janvier 2022 PDF - 0,72 Mb - 07/04/2022

Télécharger carte aire études signée PDF - 1,03 Mb - 07/04/2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes deAingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Echenay,Effincourt, Germay, Gillaumé, Lezéville, Montreuil-sur-Thonnance, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Saudron,Thonnance-les-Joinville et Thonnance-les-Moulins

Télécharger AP n° 52-2021-02-099 du 11 février 2021 PDF - 1,09 Mb - 12/02/2021

Télécharger annexe à l'arrêté-carte d'études PDF - 1,24 Mb - 12/02/2021

ARRÊTÉ  N° 758 DU 4 MARS 2016 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes d'Aingoulaincourt, Cirfontaines-en-Ornois, Échenay, Effincourt, Gillaumé, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx et Saudron.

Annexe à l'arrêté n°758 - carte de l'aire d'étude

Arrêté préfectoral 2118 du 28 juillet 2015 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au profit de l'ANDRA, dans le cadre du projet Cigéo, sur les communes de Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé et Saudron.

Annexe

ARRÊTÉ  N° 786 du 27 février 2018 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées et publiques, au bénéfice de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le territoire des communes de Joinville, Montreuil-sur-Thonnance, Noncourt-sur-le-Rongeant, Poissons, Sailly, Suzannecourt, Thonnance-les-Joinville et Vecqueville

Documents listés dans l’article