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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - arrêté interministériel du 17 juin 2020

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - arrêté interministériel du 17 juin 2020

11/07/2020

L’arrêté interministériel du 17/06/20, publié au Journal Officiel du 10/07/20, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de VIGNORY.