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Ordre du jour

Aménagement commercial - 12/07/2019 18:39 - Ordre du jour CDAC ... La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Marne se réunira le 19 août : - à 14H30 : afin de donner son avis sur la demande d'autorisation d

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne

Aménagement commercial - 22/11/2018 11:15 -  : Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne Décisions prises par la Commission

Recap 2018CDAC52

Décisions de la CNAC - 22/11/2018 11:02 - Recap 2018CDAC52

Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne

Aménagement commercial - 09/10/2017 16:15 - Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne

Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne

Aménagement commercial - 09/10/2017 15:59 - Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne

Bilan 2015_CDAC52

Aménagement commercial - 25/11/2015 11:28 - Bilan 2015_CDAC52

/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme/Amenagement-commercial/Decisions-prises-par-la-Commission-Departementale-d-Amenagement-Commercial-de-Haute-Marne

Liens colonne 3 pied de page - 13/03/2015 16:42 - CDAC

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 - Composition CDAC

Aménagement commercial - 09/01/2015 16:16 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 - Composition CDAC

Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC

Aménagement commercial - 09/01/2015 16:03 - En vertu des dispositions de l’article L.752-6 du code du commerce, modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) se prononce sur les ... Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC ... Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC

Les différents cas soumis à autorisation en CDAC

Aménagement commercial - 09/01/2015 15:47 - Les différents cas soumis à autorisation en CDAC ... Les différents cas soumis à autorisation préalable en CDAC