Habitat, logement, construction
Mise à jour le 21/11/2018
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Accessibilé : les Ad'AP
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.
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