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Les services de l'État
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Politiques publiques

Habitat, logement, construction

Rubrique créée le 14/06/2013 Mise à jour le 07/06/2017

Améliorer son logement

Qualité de la construction

Logement et hébergement

Lutte contre l'habitat indigne

Enquêtes publiques - Autres

Autres domaines d'enquêtes publiques

Précarité énergetique

Premier rendez-vous de l'habitat en Haute-Marne
Accessibilé : les Ad'AP
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.
Accessibilité : état des lieux des Ad'ap dans le département