Modalités de remboursement des frais de propagande - commune de 1 000 habitants et plus

 
 

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage

> plafond documents admis à remboursement - communes du 52 - 1 000 h et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,14 Mb

Arrêté N° 52-2020-01-168 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Saint-Dizier et fixant les modalités de dépôt de la propagande

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Arrêté N° 52-2020-01-169 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Joinville et fixant les modalités de dépôt de la propagande

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Arrêté N° 52-2020-01-170 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Wassy et fixant les modalités de dépôt de la propagande

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Arrêté N° 52-2020-01-171 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Chaumont et fixant les modalités de dépôt de la propagande

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Arrêté N° 52-2020-01-172 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Nogent et fixant les modalités de dépôt de la propagande

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Arrêté N° 52-2020-01-173 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Langres et fixant les modalités de dépôt de la propagande

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Fiche identité tiers chorus

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Acte de subrogation
annexe 8 subrogation guide 1 000 et +