Textes de référence

 
 

> Décret no 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et portant c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décret no 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et à l’ad... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AP n° 52-2020-05-196 du 28 mai 2020 portant modification de l’arrêté n° 52-2020-01-032 du 13 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> ap 032 dépôt candidatures muncipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb