Fonds d'Allègement des Charges (F.A.C)

 

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, un dispositif d’allègement des charges pour l’élevage a été mis en place. Environ 380 demandes ont été déposées depuis la mise en place du dispositif. De nouvelles demandes sont encore attendues pour des éleveurs répondant aux critères d’éligibilité.

Afin de permettre une mise en paiement de l’ensemble des demandes des exploitations les plus en difficulté avant la fin décembre 2015, la cellule d’urgence départementale a décidé de fixer la date limite de dépôt des demandes au 10 décembre 2015 soit 20 jours  avant la date indiquée dans le formulaire CERFA.

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Les demandes prioritaires doivent concerner les exploitations avec un taux de spécialisation en élevage d’au moins 65 % (rapport entre le chiffre d’affaires élevage et le chiffre d’affaires total) et un taux d’endettement supérieur à 65 % (rapport entre les annuités des prêts à long et moyen terme et l’excédent brut d’exploitation moyen).

 

Renseignements

Pour tout demande de renseignements les agriculteurs peuvent contacter la DDTDirection départementale des territoires par téléphone au 03 51 55 60 01 ou au 03 25 30 69 87 ainsi que par fax au 03 25 30 79 80.

Direction Départementale des Territoires de la Haute Marne
 Service Economie Agricole
 82, rue du Commandant Hugueny – CS 92087
 52903 CHAUMONT CEDEX 9