Modifier les données de l'exploitation

Lors de la télédéclaration d'une demande d'aide, Il est important de bien vérifier vos données d’exploitation (adresse, liste des associés, etc.). Elles doivent être exactes, complètes et à jour. En particulier, tout demandeur d'aides animales doit être enregistré à l'EDE et posséder un numéro de détenteur en cours de validité.

Si votre exploitation est constituée sous forme sociétaire (GAEC, SCEA, etc.), il faut bien vérifier la conformité du statut juridique enregistré dans TelePAC, ainsi que la composition des associés de votre société. La liste des associés, leurs responsabilités dans la société, ainsi que le nombre de parts sociales de chaque associé pour les GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, doivent être mis à jour.

Si ce n'est pas le cas, vous devrez actualiser ou compléter vos données d'exploitation en utilisant la téléprocédure de mise à jour des données d'exploitation qui est ouverte toute l'année dans TelePAC. Pour y accéder, il convient de sélectionner "Données de l'exploitation" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche de l'écran d'accueil TelePAC.