Vous pouvez désormais effectuer vos démarches sur Internet pour demander la fabrication de votre permis de conduire, consulter son solde de point ou vous inscrire aux examens du permis de conduire
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle renforce les outils (...)
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et peine alourdie pour la conduite avec un faux permis.
L’accès à la nationalité française est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs, aux lois et aux institutions de la République française. Il est encadré par une procédure administrative qui vise à (...)