Les PPBE

Mis à jour le 21/03/2024

En application de la législation européenne (n° 2002/CE/49 du 25/06/2002) sur le bruit dans l’environnement transposée en droit français dans le code de l’Environnement, l’État publie le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport routières et ferroviaires de l’Etat.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement ?

Il s’agit d’un document encadré par le code de l’Environnement et s’appuyant sur la cartographie du bruit. Il comprend notamment :

  •  le nombre d’habitations et l’estimation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif ;
  •  les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées ;
  •  les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des années précédentes et prévues dans les années à venir par les autorités compétentes ;
  •  s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ;
  •  les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  •  une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues.

Le PPBE (plan de prévention du bruit dans l’environnement) 4e échéance 2024-2029

En application de la directive n°2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État est chargé d’établir des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Conformément aux exigences règlementaires, l’élaboration du PPBE 4e échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les gestionnaires du réseau national et ferroviaire et d’organiser un programme d’actions sur la période 2024-2029.

Le PPBE encadré par le code de l’Environnement s’appuie sur la cartographie du bruit. Il comprend notamment :

  • le nombre d’habitations et l’estimation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif ;
  • les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées ;
  • les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des années précédentes et prévues dans les années à venir par les autorités compétentes ;
  • s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ;
  • les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables.

Le PPBE 2024-2029 de l’État en Haute-Marne concerne les infrastructures routières qui supportent des trafics supérieurs à 3 millions de véhicules par an : l’A5 et l’A 31, les routes nationales RN4, RN67 (transférée au département depuis le 1er janvier 2024), RN19 et les lignes ferroviaires qui supportent plus de 30 000 trains par an : les lignes L 001000 et L 843000.

Un projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement a été mis à la disposition du public du 1er décembre 2023 au 1er février 2024. Le document était consultable au siège de la Direction départementale des territoires, ainsi que sur le site des services de l’État en Haute-Marne. Le document n’a fait l’objet d’aucune remarque du public.

Le PPBE de l’État en Haute-Marne a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 mars 2024.

Télécharger Arrêté préfectoral n°52-2024-03-00077 du 15 mars 2024 PDF - 0,18 Mb - 21/03/2024
Télécharger PPBE 2024-2029 PDF - 4,41 Mb - 21/03/2024

  


Pour rappel :

- PPBE 3e échéance 2019 - 2023

Télécharger PPBE 2019-2023 PDF - 17,84 Mb - 21/03/2024

- PPBE 2e échéance 2014 - 2018

Télécharger PPBE_2014-2018 PDF - 3,93 Mb - 09/09/2019

- PPBE 1ère échéance 2011 - 2013

Télécharger PPBE_2011_2013 PDF - 3,76 Mb - 09/09/2019