Informations générales sur les cartes de bruit stratégiques échéance 2

La directive européenne (N°2002/49/CE) sur le bruit dans l’environnement, transposée dans le droit français dans le code de l’environnement (articles L572-1 à L572-11), impose la réalisation de cartes de bruit avant le 30 juin 2012 pour les infrastructures routières supportant un trafic routier supérieur à 3 millions de véhicules par an, ou un trafic ferroviaire supérieur à 30000 passages de trains par an. La réalisation de ces cartes incombe aux préfets de département. Elles constituent un support pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère opposable et leur publication a pour objet l’information du public.

En Haute-Marne, les infrastructures concernées par les cartes de bruit échéance 2 sont les suivantes :

•  réseau routier national concédé : A5, A31 ;
•  réseau routier national non concédé : N4, N19, N67 ;
•  réseau routier départemental : D2B, D65, D65A, D384, D619, D635, D674, D974 ;
•  voies communales : Saint-Dizier, Chaumont ;
•  réseau ferroviaire : ligne Nancy-Dijon entre Chaudenay et Occey.

Les cartes de bruit échéance 2 ont été approuvées par arrêté préfectoral du 30 avril 2013 pour les réseaux routiers national non concédé, départemental, et des voies communales, et par arrêté préfectoral du 27 mai 2013 pour les réseaux routier national concédé et ferroviaire:

Les différentes cartes de bruit comportent :

•  Les cartes type A, où figurent les courbes isophones en Lden (Level day evening nigth) et en Ln (Level night), respectivement à partir de 55 décibels dB(A) et 50 dB(A) par pas de 5 en 5 dB(A) ;
•  Les cartes de type B, localisant les secteurs affectés par le bruit, en référence au classement sonore des infrastructures de transport terrestres ;
•  Les cartes type C, localisant les secteurs ou le bruit dépasse les valeurs limites, soit Lden supérieur à 68dB(A) ou Ln supérieur à 62 dB(A) pour les infrastructures routières, et Lden supérieur à 73dB(A) ou Ln supérieur à 65 dB(A) pour les infrastructures ferroviaires ;
•  Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé exposés ;
• Un résumé non technique (méthodologie employée, etc).

Les cartes sont consultables dans deux formats : un format "pdf" et un format interactif sous l’application Cartélie.

Vous pouvez consulter les cartes au format "pdf" ici :

•   Les cartes de bruit du réseau routier départemental
•   Les cartes de bruit des voies communales
•   Les cartes de bruit du réseau routier national non concédé
•   Les cartes de bruit du réseau autoroutier
•   Les cartes de bruit du réseau ferroviaire

pour en savoir plus : http://www.bruit.fr/FR/info/Directi...