Voies Navigables de France (VNF)

Arrêté N° 52-2022-04-00083 du 11 avril 2022 portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de confortement du barrage de la Mouche et cessibilité des parcelles nécessaires à certaines de ces opérations, sur le territoire de la commune de Saint-Ciergues