Chambre d'Agriculture
- Modèle demande inscription liste électorale électeurs individuels
- Modèle demande inscription liste électorale groupements professionnels agricoles
- Modèle avis de révision des listes électorales électeurs individuels
- Modèle avis de révision des listes électorales groupement
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 22 mai 2018 PDF - 0,13 Mb - 25/07/2018
- Télécharger décret 2018-640 du 19 juillet 2018 PDF - 0,22 Mb - 25/07/2018
- Télécharger modèle demande inscription liste électorale électeurs individuels PDF - 0,06 Mb - 25/07/2018
- Télécharger modèle demande inscription liste électorale groupements professionnels agricoles PDF - 0,11 Mb - 25/07/2018
- Télécharger modèles avis de révision des listes électorales électeurs individuels PDF - 0,10 Mb - 25/07/2018
- Télécharger modèles avis de révision des listes électorales groupement PDF - 0,07 Mb - 25/07/2018
- Télécharger Arrêté n° 2391 du 20 septembre 2018 PDF - 0,11 Mb - 20/09/2018
- Télécharger ARRETE modificatif N° 2541 du 5 octobre 2018 PDF - 0,12 Mb - 05/10/2018
- Télécharger ARRETE N° 2927 du 15 novembre 2018 PDF - 0,12 Mb - 15/11/2018
- Télécharger ARRÊTÉ N° 3053 du 28 novembre 2018 Fixant les tarifs des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des membres de... PDF - 0,21 Mb - 30/11/2018
- Télécharger ARRETE N° 3054 du 28 novembre 2018 Fixant la date limite de remise, par les mandataires des listes de candidats, des circulaires et des bulletins d... PDF - 0,11 Mb - 30/11/2018