Les services de l'État
dans le département de la Haute-Marne
Publicités SAFER
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
Le code rural (
art. R. 142-3
) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des services de l’État.
Ces publications viennent compléter celles que la SAFER Grand Est réalise dans un journal d'annonces légales, en mairie, et sur son site internet https://www.safer-grand-est.fr/
Vous retrouverez donc ces avis d’appel à candidatures pour diverses opérations en cliquant sur le site de la SAFER Grand Est
> 02-04-21-VARENNES SUR AMANCE - format : PDF
- 0,09 Mb
> 02-04-21-ROCHES BETTAINCOURT - format : PDF
- 0,08 Mb
> 02-04-21-BOURBONNE LES BAINS - format : PDF
- 0,08 Mb
> 02-04-21-CEFFONDS - format : PDF
- 0,08 Mb