Interdiction rassemblement festifs rave-party, free party, teknival et circulation matériel de son

Mis à jour le 05/02/2024

La circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation notamment sound-systems, amplificateurs, à destination ou en provenance d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé ou interdit dans le département de la Haute-Marne, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseaux routiers national et secondaire) du territoire du département de la Haute-Marne du vendredi 02 février 2024 au lundi 4 mars 2024 inclus.

La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Marne durant la même période.

Le présent arrêté entre en vigueur après publication au recueil des actes administratifs.

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et pourra donner lieu à la saisie du matériel utilisé, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal, en application de l’article L. 211-15 du même code.