Arrêté préfectoral réglementant l’entretien des haies

Mis à jour le 24/04/2023

Cet arrêté interdit à quiconque, sur l’ensemble du département de la Haute-Marne, d’effectuer des travaux (destruction, coupe, entretien, taille…) sur les haies, les bosquets, les ripisylves et les buissons et broussailles définis précédemment pendant la période du 1er avril au 31 juillet.

Cette interdiction est déjà applicable aux agriculteurs par un arrêté ministériel du 14 mars 2023, dans le cadre de la politique agricole commune. Il définit une interdiction de toutes interventions sur les haies du 16 mars au 15 août.

Les haies constituent le biotope de nombreuses espèces d’oiseaux, mais aussi pour un grand nombre de mammifères et insectes. La période de nidification des oiseaux est une période particulièrement sensible pour leur reproduction et donc la pérennité de nombreux d’entre eux.

Dans les campagnes françaises un tiers des oiseaux spécialisés, c’est-à-dire vivant dans un milieu spécifique, a disparu ces 15 dernières années, notamment la fauvette grisette, le troglodyte mignon, le Rouge gorge familier, l'Accenteur mouchet, la Fauvette à tête noire... Ce déclin continue avec la disparition des habitats.

Quelques dérogations sont possibles, notamment pour des raisons de sécurité, dans l’urgence, notamment au titre des infrastructures routières et électriques. Des interventions sont possibles en zone village ou urbaine pour des travaux de taille concernant la pousse de l’année pour les haies et buissons d’agrément.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à :

DDT de la Haute-Marne : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr03.51.55.60.31

l’Office Français de la Biodiversité : sd52@ofb.gouv.fr 03.52.18.02.10

Pour en savoir plus : https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-developpement-rural-et-foret/Agriculture-et-developpement-rural/Rappel-sur-la-reglementation-applicable-en-matiere-de-coupes-et-d-arrachage-de-haies